Permis de construire Locaux N° 06114121A0001

Permis de construire n° 06114121A0001 à Cuissai pour 658 m² de locaux, La Roche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06114121A0001

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 06114121A0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Cuissai (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est LES RESTAURANTS DU COEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 540 m² en exploitation agricole et forestière et 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuissai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/06/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
26/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuissai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuissai Code postal 61250 Identifiant INSEE 61141
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431946706
SIRET
43194670600048
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 26/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche, à Cuissai (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESTAURANTS DU COEUR et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114121A0001, déposé en mairie de Cuissai.

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