Permis de construire Logement N° 06114120A0002

Permis de construire n° 06114120A0002 à Cuissai pour 335 m² de logement, Les Joncs

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 06114120A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuissai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114120A0002 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Les Joncs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH114, ZH115, ZH156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuissai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuissai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH114 ZH115 ZH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuissai Code postal 61250 Identifiant INSEE 61141
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 335 m² 38 m² 335 m² -38 m² 335 m²
Total 373 m² 0 m² 335 m² 38 m² 335 m² -38 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISSAI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114120A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Joncs, à Cuissai (61250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114120A0002, déposé en mairie de Cuissai.

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