Permis de construire Locaux N° 06113813B0005

Permis de construire n° 06113813B0005 à Croisilles pour 2 790 m² de locaux, Za De Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 06113813B0005

Demandeur

IMMO AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113813B0005 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Za De Beaumont. IMMO AMONT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 790 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B203. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 619 m²

Surface existante avant

7 675 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

10 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 61230 Identifiant INSEE 61138
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 675 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 10 465 m²
Total 7 675 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 10 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 675 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 10 465 m²
dont Bureaux 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²
dont Industrie 3 643 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 860 m²
dont Entrepôt 2 845 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 4 418 m²
Total locaux 7 675 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 10 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113813B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Beaumont, à Croisilles (61230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO AMONT et accordée le 3 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113813B0005, déposé en mairie de Croisilles.

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