Permis de construire à Croisilles pour 10 465 m² de locaux - Za De Beaumont
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 3 mars 2014 · Dossier PC n° 06113813B0005 · Demandeur : IMMO AMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06113813B0005, délivré le 3 mars 2014 à Croisilles (Orne, Normandie), pour un projet situé Za De Beaumont, Croisilles (61230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 217 m² de industrie, 1 573 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B203.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croisilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 675 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 10 465 m² |
| Total | 7 675 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 10 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Industrie | 3 643 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 4 860 m² |
| Entrepôts | 2 845 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 4 418 m² |
| Total locaux | 7 675 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 10 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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