Permis de construire n° 06113314A0004 à Courtomer pour 160 m² de locaux, Le Bois Morel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 06113314A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Courtomer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113314A0004 porte sur un projet situé Le Bois Morel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113314A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |