Permis de construire Locaux N° 06113313A0006

Permis de construire n° 06113313A0006 à Courtomer pour 820 m² de locaux, Le Moutis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06113313A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtomer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113313A0006 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Le Moutis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V61. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 630 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Courtomer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moutis

Territoires administratifs

Commune
Courtomer Code postal 61390 Identifiant INSEE 61133
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTOMER (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moutis, à Courtomer (61390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113313A0006, déposé en mairie de Courtomer.

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