Permis de construire n° 06112619A0001 à Coulonges-sur-Sarthe pour 480 m² de locaux, Rue De La Scierie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 06112619A0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Scierie, le permis de construire n° 06112619A0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 015 m² |
| Total | 2 535 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 535 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 015 m² |
| dont Entrepôt | 2 535 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780943205
- SIRET
- 78094320500028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1933
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE SERIGNY (61130)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |