Permis de construire Locaux N° 06112617A0009

Permis de construire à Coulonges-sur-Sarthe pour 131 m² de locaux - Courpotin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 06112617A0009

Demandeur

SCI DE LA TOURELLE

Cette page présente le permis de construire n° 06112617A0009, délivré le 1 mars 2018 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Courpotin, Coulonges-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA TOURELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courpotin

Territoire administratif

Commune
Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 33 m² 98 m² 0 m² 98 m² 33 m² 177 m²
Total 144 m² 33 m² 98 m² 0 m² 98 m² 33 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 98 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 144 m² 33 m² 98 m² 0 m² 98 m² 33 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOURELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533149373
SIRET
53314937300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L HOME-CHAMONDOT (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112617A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courpotin, Coulonges-sur-Sarthe (61170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOURELLE et accordé le 1 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112617A0009, instruit par la commune de Coulonges-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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