Permis de construire n° 06112617A0009 à Coulonges-sur-Sarthe pour 131 m² de locaux, Courpotin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 06112617A0009
Demandeur
SCI DE LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112617A0009 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Courpotin. SCI DE LA TOURELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courpotin
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 33 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 33 m² | 177 m² |
| Total | 144 m² | 33 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 33 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 46 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 144 m² | 33 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 33 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOURELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533149373
- SIRET
- 53314937300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L HOME-CHAMONDOT (61290)
Autres dossiers de SCI DE LA TOURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112617A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |