Permis de construire Locaux N° 06112415F0008

Permis de construire n° 06112415F0008 à La Coulonche pour 101 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2015

Dossier PC n° 06112415F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Coulonche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112415F0008 a été délivré le 21 novembre 2015, pour un projet situé La Tuilerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F300, F267. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coulonche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coulonche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F300 F267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 151 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 252 m²
Total 196 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 252 m²
dont Entrepôt 151 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 252 m²
Total locaux 151 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COULONCHE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112415F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, à La Coulonche (61220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112415F0008, déposé en mairie de La Coulonche.

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