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Permis de construire Locaux N° 06112415F0002

Permis de construire à La Coulonche pour 63 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 06112415F0002

Demandeur

COMMUNE DE LA COULONCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06112415F0002, délivré le 8 avril 2015 à La Coulonche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, La Coulonche (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COULONCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Coulonche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 538 m²
Total 475 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 475 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COULONCHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101246
SIRET
21610124600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COULONCHE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112415F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Coulonche (61220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COULONCHE et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112415F0002, instruit par la commune de La Coulonche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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