Permis de construire n° 06112415F0002 à La Coulonche pour 63 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 06112415F0002
Demandeur
COMMUNE DE LA COULONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Coulonche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112415F0002 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COULONCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coulonche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Coulonche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 538 m² |
| Total | 475 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 538 m² |
| Total locaux | 475 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COULONCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101246
- SIRET
- 21610124600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COULONCHE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112415F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |