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Permis de construire Logement N° 06112412F0007

Permis de construire à La Coulonche pour 85 m² de logement - Le Petit Gue Morin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 06112412F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06112412F0007, délivré le 30 mars 2013 à La Coulonche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Petit Gue Morin, La Coulonche (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A251, A252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 166 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Coulonche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
Département
Orne (61)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 138 m²
Total 53 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COULONCHE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112412F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Gue Morin, La Coulonche (61220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112412F0007, instruit par la commune de La Coulonche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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