Permis de construire n° 06112412F0007 à La Coulonche pour 85 m² de logement, Le Petit Gue Morin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 06112412F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06112412F0007, délivré le 30 mars 2013 à La Coulonche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Gue Morin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A251, A252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coulonche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Coulonche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 138 m² |
| Total | 53 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COULONCHE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112412F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |