Permis de construire n° 06112412F0005 à La Coulonche pour 165 m² de logement, La Lande
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 06112412F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 06112412F0005 a été délivré le 19 janvier 2013 à La Coulonche (Orne, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E21, E22, E23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coulonche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à La Coulonche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COULONCHE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112412F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |