Permis de construire n° 06111624P0004 à Sablons sur Huisne pour 522 m² de locaux, Z.i. Le Musset - Conde Sur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 06111624P0004
Demandeur
SCI SIMON VIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06111624P0004 a été délivré le 5 juin 2024 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé Z.i. Le Musset - Conde Sur. Le dossier a été déposé par SCI SIMON VIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G109, G401, G469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 786 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 786 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMON VIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917899262
- SIRET
- 91789926200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SABLONS-SUR-HUISNE (61110)
Autres dossiers de SCI SIMON VIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111624P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |