Permis de construire Locaux N° 06111624P0002

Permis de construire n° 06111624P0002 à Sablons sur Huisne pour 1 182 m² de locaux, 1 Bout Du Bois - Coulonges L

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PC n° 06111624P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bout Du Bois - Coulonges L, le permis de construire n° 06111624P0002 a été délivré le 20 avril 2024 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 507 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPROND EN GATINE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111624P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bout Du Bois - Coulonges L, à Sablons sur Huisne (61110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111624P0002, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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