Permis de construire Locaux N° 06110819B0003

Permis de construire à Cisai-Saint-Aubin pour 3 184 m² de locaux - Le Buisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 06110819B0003

Demandeur

EARL LE BUISSON

Cette page présente le permis de construire n° 06110819B0003, délivré le 5 juillet 2019 à Cisai-Saint-Aubin (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Buisson, Cisai-Saint-Aubin (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BUISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E19, E20, E32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 735 m²

Surface créée

3 184 m²

Variation nette

+3 184 m²

Surface totale après

3 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cisai-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E19 E20 E32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cisai-Saint-Aubin Code postal 61230 Identifiant INSEE 61108
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²
Total 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BUISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852070432
SIRET
85207043200012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CISAI SAINT AUBIN (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06110819B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson, Cisai-Saint-Aubin (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE BUISSON et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06110819B0003, instruit par la commune de Cisai-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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