Permis de construire Locaux N° 06110819B0002

Permis de construire n° 06110819B0002 à Cisai-Saint-Aubin pour 374 m² de locaux, La Lais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 06110819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06110819B0002, délivré le 18 mai 2019 à Cisai-Saint-Aubin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Lais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F157. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cisai-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Cisai-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cisai-Saint-Aubin Code postal 61230 Identifiant INSEE 61108
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISAI-SAINT-AUBIN (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06110819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lais, à Cisai-Saint-Aubin (61230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110819B0002, déposé en mairie de Cisai-Saint-Aubin.

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