Permis de construire Logement N° 06109721P0003

Permis de construire n° 06109721P0003 à La Chapelle-Montligeon pour 92 m² de logement, La Ronderie -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06109721P0003

Demandeur

SCI WBD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109721P0003 porte sur un projet situé La Ronderie -. Le dossier a été déposé par SCI WBD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE193, AE195. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montligeon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 168 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE193 AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 34 m² 92 m² -126 m² 16 m²
Total 142 m² 0 m² 92 m² 34 m² 92 m² -34 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WBD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853841021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERE (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109721P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ronderie -, à La Chapelle-Montligeon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WBD et accordée le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109721P0003, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

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