Déclaration préalable Locaux N° 06109721P0016

Déclaration préalable n° 06109721P0016 à La Chapelle-Montligeon pour 30 m² de locaux, 9 Place De La Republique

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier DP n° 06109721P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06109721P0016, accordée le 25 août 2021 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9 Place De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB33, AB34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montligeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB33 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MONTLIGEON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109721P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Place De La Republique, à La Chapelle-Montligeon (61400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109721P0016, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

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