Permis de construire Logement N° 06109412F0004

Permis de construire n° 06109412F0004 à La Chapelle-au-Moine pour 86 m² de logement, La Masure

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06109412F0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Masure, le permis de construire n° 06109412F0004 a été délivré le 21 janvier 2013 à La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Moine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Masure

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266100577
SIRET
26610057700011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109412F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Masure, à La Chapelle-au-Moine (61100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109412F0004, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

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