Permis de construire n° 06108818B0001 à Champ-Haut pour 441 m² de locaux, Les Gages
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06108818B0001
Demandeur
GAEC ALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108818B0001 a été délivré le 3 septembre 2018 à Champ-Haut (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Gages. Le dossier a été déposé par GAEC ALLAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B112, 0B76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champ-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gages
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-Haut Code postal 61240 Identifiant INSEE 61088
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 511 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 511 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413093238
- SIRET
- 41309323800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMP-HAUT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108818B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |