Permis de construire Locaux N° 06108812B0001

Permis de construire n° 06108812B0001 à Champ-Haut pour 1 231 m² de locaux, Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06108812B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beaumont, le permis de construire n° 06108812B0001 a été délivré le 18 janvier 2013 à Champ-Haut (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 440 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Champ-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Champ-Haut Code postal 61240 Identifiant INSEE 61088
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMP-HAUT (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108812B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaumont, à Champ-Haut (61240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108812B0001, déposé en mairie de Champ-Haut.

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