Permis de construire n° 0610862500001 aux Champeaux pour 324 m² de locaux, 3027 Route Des Bordeaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0610862500001
Demandeur
GAEC BROUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610862500001, délivré le 17 septembre 2025 aux Champeaux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 3027 Route Des Bordeaux. Le dossier a été déposé par GAEC BROUILLARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 080 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROUILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 978771376
- SIRET
- 97877137600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT GERVAIS DES SABLONS (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610862500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |