Permis de construire n° 06107616B0001 au Cercueil pour 70 m² de locaux, Le Pissot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 06107616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107616B0001 a été délivré le 21 juin 2016 au Cercueil (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pissot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cercueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Cercueil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pissot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cercueil Code postal 61500 Identifiant INSEE 61076
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 210 m² |
| Total | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 210 m² |
| Total locaux | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTREE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |