Permis de construire Logement N° 06107613B0004

Permis de construire n° 06107613B0004 au Cercueil pour 119 m² de logement, Aprel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PC n° 06107613B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cercueil (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107613B0004 a été délivré le 6 octobre 2013, pour un projet situé Aprel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cercueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cercueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aprel

Territoires administratifs

Commune
Le Cercueil Code postal 61500 Identifiant INSEE 61076
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANVILLE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107613B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aprel, au Cercueil (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107613B0004, déposé en mairie du Cercueil.

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