Permis de construire Locaux N° 06107519F0143

Permis de construire n° 06107519F0143 à Ceaucé pour 126 m² de locaux, Le Vieux Cimetiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PC n° 06107519F0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vieux Cimetiere, le permis de construire n° 06107519F0143 a été délivré le 4 mai 2019 à Ceaucé (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH24. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 696 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107519F0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Cimetiere, à Ceaucé (61330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107519F0143, déposé en mairie de Ceaucé.

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