Permis de construire à Ceaucé pour 352 m² de locaux - Fresnay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 06107518F0138
Demandeur
GAEC DE FRESNAY
Cette page présente le permis de construire n° 06107518F0138, délivré le 8 novembre 2018 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Fresnay, Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FRESNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 052 m² |
| Total | 3 700 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRESNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333802726
- SIRET
- 33380272600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107518F0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |