Permis de construire n° 06106919F0001 à Cahan pour 93 m² de locaux, St Marc D Ouilly
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 06106919F0001
Demandeur
SCI LE TABOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106919F0001 a été délivré le 2 décembre 2019 à Cahan (Orne, Normandie), pour un projet situé St Marc D Ouilly. Le projet est porté par SCI LE TABOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cahan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TABOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830184388
- SIRET
- 83018438800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHAN (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |