Permis de construire Locaux N° 06106919F0001

Permis de construire à Cahan pour 93 m² de locaux - St Marc D Ouilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Marc D Ouilly, Cahan (61430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TABOU et accordé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106919F0001, instruit par la commune de Cahan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 06106919F0001

Demandeur

SCI LE TABOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06106919F0001, délivré le 2 décembre 2019 à Cahan (Orne, Normandie), pour un projet situé St Marc D Ouilly, Cahan (61430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TABOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Cahan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahan Code postal 61430 Identifiant INSEE 61069
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TABOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830184388
SIRET: 83018438800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAHAN (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06106919F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Marc D Ouilly, Cahan (61430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TABOU et accordé le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106919F0001, instruit par la commune de Cahan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahan

PC n°0610692500001 Logement Commencé

24 Route Du Mont Saint Michel

Cahan (61430)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 149 m² SDP

PC n°06106924F0001 Locaux Autorisé

St Marc D Ouilly

Cahan (61430)

Extension sans transformation

14 août 2024 113 m² SDP ENTREPRISE BLONDAUD URBIN

PC n°06106913F0049 Logement Terminé

Le Capet

Cahan (61430)

Transformation sans extension

25 oct. 2013 90 m² SDP

PC n°06106913F0048 Locaux Commencé

Le Bourg

Cahan (61430)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 613 m² SDP EARL YGOUF

Autres types d'autorisations à Cahan

Permis de démolir à Cahan

1 autorisation