Permis de construire n° 06106913F0048 à Cahan pour 613 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 06106913F0048
Demandeur
EARL YGOUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106913F0048 a été délivré le 16 octobre 2013 à Cahan (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. EARL YGOUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cahan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 635 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL YGOUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453186678
- SIRET
- 45318667800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAHAN (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106913F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |