Permis de construire n° 06106818A0001 à Bursard pour 114 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06106818A0001
Demandeur
SCEA ROUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buisson, le permis de construire n° 06106818A0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Bursard (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA ROUILLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bursard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bursard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350217444
- SIRET
- 35021744400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESSAY (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |