Permis de construire Locaux N° 06106815A0004

Permis de construire n° 06106815A0004 à Bursard pour 264 m² de locaux, Sou

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 06106815A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bursard (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106815A0004 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Sou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bursard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Bursard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C194 C10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sou

Territoires administratifs

Commune
Bursard Code postal 61500 Identifiant INSEE 61068
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURSARD (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106815A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sou, à Bursard (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106815A0004, déposé en mairie de Bursard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bursard

Autres types d'autorisations à Bursard