Permis de construire Locaux N° 06106616A0001

Permis de construire n° 06106616A0001 à Buré pour 557 m² de locaux, Hotel Geslin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Hotel Geslin, à Buré (61170).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106616A0001, déposé en mairie de Buré.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 06106616A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buré (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106616A0001 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Hotel Geslin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 177 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Geslin

Territoires administratifs

Commune: Buré Code postal 61170 Identifiant INSEE 61066
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 850 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 407 m²
Total	1 850 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 850 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 407 m²
Total locaux	1 850 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06106616A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Hotel Geslin, à Buré (61170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106616A0001, déposé en mairie de Buré.

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