Permis de construire Logement N° 06106614A0001

Permis de construire n° 06106614A0001 à Buré pour 105 m² de logement, Le Bourg Lot N 2

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 06106614A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06106614A0001, délivré le 11 juin 2014 à Buré (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Lot N 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Buré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Lot N 2

Territoires administratifs

Commune
Buré Code postal 61170 Identifiant INSEE 61066
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNY-LA-TRAPPE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106614A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Lot N 2, à Buré (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106614A0001, déposé en mairie de Buré.

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