Permis de construire n° 06106420A0002 à Brullemail pour 701 m² de locaux, L Anglecherie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 06106420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106420A0002, délivré le 16 juillet 2020 à Brullemail (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Anglecherie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brullemail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brullemail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Anglecherie
Territoires administratifs
- Commune
- Brullemail Code postal 61390 Identifiant INSEE 61064
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 635 m² | 1 179 m² |
| Total | 544 m² | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 635 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 635 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 544 m² | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 635 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRULLEMAIL (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106420A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |