Permis de construire Locaux N° 06106413A0028

Permis de construire n° 06106413A0028 à Brullemail pour 651 m² de locaux, La Grimue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 06106413A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grimue, le permis de construire n° 06106413A0028 a été délivré le 22 juin 2013 à Brullemail (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM15, ZM16. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brullemail est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 740 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2015

Localisation du projet à Brullemail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM14 ZM15 ZM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimue

Territoires administratifs

Commune
Brullemail Code postal 61390 Identifiant INSEE 61064
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULLEMAIL (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106413A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grimue, à Brullemail (61390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106413A0028, déposé en mairie de Brullemail.

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