Permis de construire n° 06106317F0003 à Briouze pour 4 127 m² de locaux, Le Haut De Saint Gervais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 06106317F0003
Demandeur
NOTRE DAME DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut De Saint Gervais, le permis de construire n° 06106317F0003 a été délivré le 8 novembre 2017 à Briouze (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par NOTRE DAME DE BRIOUZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 127 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI227, AI228, ZD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
| Total | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME DE BRIOUZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404211138
- SIRET
- 40421113800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106317F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |