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Permis de construire Locaux N° 06106316F0004

Permis de construire à Briouze pour 106 m² de locaux - Rue De La Ferte-Mace

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 06106316F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06106316F0004, délivré le 29 août 2016 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Ferte-Mace, Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH631, AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH631 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 106 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 m² 397 m²
Total 391 m² 106 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 391 m² 106 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106316F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ferte-Mace, Briouze (61220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106316F0004, instruit par la commune de Briouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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