Permis de construire Locaux N° 06105522V0006

Permis de construire n° 06105522V0006 à Boucé pour 385 m² de locaux, Le Gassel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06105522V0006

Demandeur

GAEC LOUVET BRINDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06105522V0006 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Le Gassel. Le projet est porté par GAEC LOUVET BRINDEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 980 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucé Code postal 61570 Identifiant INSEE 61055
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOUVET BRINDEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809767452
SIRET
80976745200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
BOUCE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105522V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gassel, à Boucé (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LOUVET BRINDEAU et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105522V0006, déposé en mairie de Boucé.

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