Permis de construire n° 06105319P0001 à Bonsmoulins pour 150 m² de locaux, 1 La Courciere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PC n° 06105319P0001
Demandeur
EARL DESJARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105319P0001 a été délivré le 14 mars 2020 à Bonsmoulins (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 La Courciere. Le demandeur déclaré est EARL DESJARDINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsmoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonsmoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsmoulins Code postal 61380 Identifiant INSEE 61053
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
| Total locaux | 450 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESJARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431237023
- SIRET
- 43123702300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BONSMOULINS (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |