Permis de construire Locaux N° 06105314P0001

Permis de construire n° 06105314P0001 à Bonsmoulins pour 693 m² de locaux, Les Audions

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 06105314P0001

Demandeur

GAEC DE VILLEPLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06105314P0001 a été délivré le 26 août 2014 à Bonsmoulins (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Audions. Le demandeur déclaré est GAEC DE VILLEPLEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsmoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 500 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Bonsmoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsmoulins Code postal 61380 Identifiant INSEE 61053
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 693 m² 0 m² 200 m² 0 m² 493 m² 1 912 m²
Total 1 419 m² 693 m² 0 m² 200 m² 0 m² 493 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 419 m² 693 m² 0 m² 200 m² 0 m² 493 m² 1 912 m²
Total locaux 1 419 m² 693 m² 0 m² 200 m² 0 m² 493 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VILLEPLEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413808239
SIRET
41380823900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
LA CHAPELLE-VIEL (61270)

Autres dossiers de GAEC DE VILLEPLEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105314P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Audions, à Bonsmoulins (61380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE VILLEPLEE et accordé le 26 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105314P0001, déposé en mairie de Bonsmoulins.

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