Permis de construire Locaux N° 06104316P0001

Permis de construire n° 06104316P0001 à Berd'huis pour 540 m² de locaux, Z.i La Paillerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 06104316P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104316P0001 porte sur un projet situé Z.i La Paillerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 333 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 429 m² 540 m² 0 m² 23 m² 0 m² 517 m² 2 946 m²
Total 2 429 m² 540 m² 0 m² 23 m² 0 m² 517 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 429 m² 540 m² 0 m² 23 m² 0 m² 517 m² 2 946 m²
Total locaux 2 429 m² 540 m² 0 m² 23 m² 0 m² 517 m² 2 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERD HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104316P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i La Paillerie, à Berd'huis (61340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104316P0001, déposé en mairie de Berd'huis.

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