Permis de construire Locaux N° 06104315P0006

Permis de construire n° 06104315P0006 à Berd'huis pour 1 112 m² de locaux, La Grande Vianderie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06104315P0006

Demandeur

EARL GADERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06104315P0006, délivré le 15 décembre 2015 à Berd'huis (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Grande Vianderie. Le demandeur déclaré est EARL GADERIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 297 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

3 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 1 112 m² 0 m² 550 m² 0 m² 562 m² 3 672 m²
Total 3 110 m² 1 112 m² 0 m² 550 m² 0 m² 562 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 110 m² 1 112 m² 0 m² 550 m² 0 m² 562 m² 3 672 m²
Total locaux 3 110 m² 1 112 m² 0 m² 550 m² 0 m² 562 m² 3 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GADERIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792267965
SIRET
79226796500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BERD HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104315P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Vianderie, à Berd'huis (61340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL GADERIC et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104315P0006, déposé en mairie de Berd'huis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berd'huis

Autres types d'autorisations à Berd'huis