Permis de construire Locaux N° 06104120P0001

Permis de construire n° 06104120P0001 à Bellou-le-Trichard pour 652 m² de locaux, La Buchere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 06104120P0001

Demandeur

LA BUCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06104120P0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Bellou-le-Trichard (Orne, Normandie), pour un projet situé La Buchere. LA BUCHERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-le-Trichard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 553 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellou-le-Trichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellou-le-Trichard Code postal 61130 Identifiant INSEE 61041
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 158 m²
Locaux 335 m² 231 m² 421 m² 0 m² 335 m² 317 m² 652 m²
Total 579 m² 231 m² 421 m² 0 m² 421 m² 231 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 231 m² 421 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Hôtels 0 m² 58 m² 255 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 335 m² 231 m² 421 m² 0 m² 335 m² 317 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUCHERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849195169
SIRET
84919516900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLOU-LE-TRICHARD (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104120P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Buchere, à Bellou-le-Trichard (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BUCHERE et accordée le 16 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104120P0001, déposé en mairie de Bellou-le-Trichard.

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