Permis de construire n° 06104117P0001 à Bellou-le-Trichard pour 3 116 m² de locaux, La Blatrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 06104117P0001
Demandeur
GAEC DE LA BLATRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06104117P0001 a été délivré le 13 avril 2017 à Bellou-le-Trichard (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blatrie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BLATRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-le-Trichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Bellou-le-Trichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blatrie
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-le-Trichard Code postal 61130 Identifiant INSEE 61041
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 5 286 m² |
| Total | 2 170 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 5 286 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 5 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLATRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810036764
- SIRET
- 81003676400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELLOU-LE-TRICHARD (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |