Permis de construire à Bellavilliers pour 1 998 m² de locaux - Cour De La Mouchetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 06103724P0001
Demandeur
GAEC ROGUET
Cette page présente le permis de construire n° 06103724P0001, délivré le 28 mars 2024 à Bellavilliers (Orne, Normandie), pour un projet situé Cour De La Mouchetiere, Bellavilliers (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Bellavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellavilliers Code postal 61360 Identifiant INSEE 61037
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 478 m² |
| Total | 480 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 987536786
- SIRET
- 98753678600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLAVILLIERS (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103724P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |