Permis de construire n° 06103720P0001 à Bellavilliers pour 1 024 m² de locaux, La Chamotiere -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 06103720P0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAMOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellavilliers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103720P0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé La Chamotiere -. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAMOTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H15, H16, H17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellavilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bellavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellavilliers Code postal 61360 Identifiant INSEE 61037
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 380 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 404 m² |
| Total | 3 380 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 404 m² |
| Total locaux | 3 380 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAMOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331618280
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BELLAVILLIERS (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |