Permis de construire Locaux N° 06103714P0004

Permis de construire n° 06103714P0004 à Bellavilliers pour 56 m² de locaux, La Mouchetiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06103714P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellavilliers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103714P0004 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé La Mouchetiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2, 0A3, 0A4. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellavilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 889 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2015

Localisation du projet à Bellavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2 0A3 0A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellavilliers Code postal 61360 Identifiant INSEE 61037
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 956 m²
Total 2 900 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 956 m²
Total locaux 2 900 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLAVILLIERS (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103714P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouchetiere, à Bellavilliers (61360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103714P0004, déposé en mairie de Bellavilliers.

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