Permis de construire n° 0610362500001 à Belfonds pour 5 m² de locaux, 4 Chemin De Cleray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 0610362500001
Demandeur
DE CLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610362500001, délivré le 14 août 2025 à Belfonds (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 4 Chemin De Cleray. Le dossier a été déposé par DE CLERAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A146, A158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 882 m² |
| Total | 2 877 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 877 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 882 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 931780001
- SIRET
- 93178000100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELFONDS (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610362500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |