Permis de construire Locaux N° 06103620A0001

Permis de construire n° 06103620A0001 à Belfonds pour 1 365 m² de locaux, Le Roussillon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06103620A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06103620A0001, délivré le 16 mars 2020 à Belfonds (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Roussillon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 820 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Belfonds Code postal 61500 Identifiant INSEE 61036
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFONDS (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Roussillon, à Belfonds (61500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103620A0001, déposé en mairie de Belfonds.

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