Permis de construire n° 06103425P0001 à Beaulieu pour 25 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 06103425P0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06103425P0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Beaulieu (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B17. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 3 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 127 m² |
| Total | 124 m² | 3 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 3 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 127 m² |
| Total locaux | 124 m² | 3 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 3 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100347
- SIRET
- 21610034700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAULIEU (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103425P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |