Permis de construire n° 06103415P0002 à Beaulieu pour 1 685 m² de locaux, Le Marchis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06103415P0002
Demandeur
GAEC DU MARCHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103415P0002 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Le Marchis. Le demandeur déclaré est GAEC DU MARCHIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 361 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 3 046 m² |
| Total | 1 361 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 361 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 1 361 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARCHIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331720136
- SIRET
- 33172013600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAULIEU (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103415P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |