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Permis de construire Logement N° 06102822F0004

Permis de construire à Bazoches-au-Houlme pour 116 m² de logement - 1 Chemin Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Bellevue, Bazoches-au-Houlme (61210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102822F0004, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 06102822F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06102822F0004, délivré le 27 octobre 2022 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Bellevue, Bazoches-au-Houlme (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1, H2, H3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 652 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1 H2 H3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Total	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06102822F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Bellevue, Bazoches-au-Houlme (61210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102822F0004, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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